Recommandation adoptée par le CTN des in- dustries des transports et de la manutention le 19 juin 2000, le CTN des activités du groupe in- terprofessionnel le 29 novembre 2000 et le CTN des industries du bâtiment et des travaux publics le 20 juin 2001.

Cette recommandation annule et remplace la recommandation R 369 adoptée par le Comité technique national des industries des transports et de la manutention le 14 décembre 1994.

La recommandation R 210 adoptée par le Comité central de coordination le 22 juin 1979 (cette annulation concerne seulement le Comité technique national des industries des transports et de la manutention).

1 – Champ d’application

En complément des mesures législatives et réglementaires en vi- gueur, il est recommandé aux chefs d’entreprises, dont le person- nel assujetti au régime général de la Sécurité sociale utilise un ou plusieurs chariots même occasionnellement quelle que soit leur ca- pacité dont les activités relèvent des CTN qui ont adopté la présente recommandation de mettre en œuvre les dispositions suivantes vi- sant à assurer la sécurité. Les chariots élévateurs utilisés sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics ne sont pas concernés par cette recommandation mais par la recommandation R 372 "Engins de chantier".

2 – Utilisation des chariots

2-1 Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) des chariots

La conduite des chariots ne doit être confiée qu’à des conducteurs dont les connaissances ont été reconnues par "un certificat d’apti- tude à la conduite en sécurité des chariots".

Cette aptitude à la conduite en sécurité ne peut être confondue avec un niveau de classification professionnelle. Elle est la reconnais- sance de la maîtrise des problèmes de sécurité liés à la fonction de conducteur de chariots, tant sur le plan théorique que pratique.

Ce certificat d’aptitude à la conduite en sécurité des chariots men- tionne la catégorie de chariot (voir annexe 1).

2-1-1 Vérification préalable de l’aptitude médicale à la conduite en sécurité des chariots

Elle consiste en une visite médicale adaptée aux équipements utili- sés passée auprès d’un médecin du travail comprenant notamment des tests visuels et auditifs. Des examens complémentaires, tests psychotechniques par exemple, peuvent être prescrits si le méde- cin l’estime nécessaire.

Cette aptitude médicale doit être vérifiée avant la formation.

2-1-2 Tests – Conditions de réalisation

Un test d’évaluation, tant théorique que pratique, est réalisé à par- tir du référentiel de connaissances (annexe 2) et des fiches d’éva- luation théoriques et pratiques (annexe 3).

Ce test d’évaluation est réalisé par une personne qualifiée dénom- mée "testeur".

2-1-3 Dispense temporaire de test

Sont dispensés du CACES pendant 5 ans les titulaires d'un diplôme de l'Education nationale ou d'un titre de formation continue.

Commentaires

L’article R 233-13-19 du code du Travail prescrit que "la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équi- pements de travail servant au levage est réservée aux tra- vailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. En outre, la conduite de certains équipements (…) est subor- donnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par le chef d’entreprise".

Par ailleurs, les conducteurs doivent être en possession d’un permis de conduire approprié à la conduite sur la route si la vi- tesse du chariot excède 25 km/h par construction pour circu- ler sur la voie publique.

Associer les instances représentatives du personnel aux moda- lités de mise en œuvre du présent texte.

Le personnel affecté aux opérations de réparation, d’entretien ou de transfert pourra obtenir un CACES adapté (cf. annexe 3, fiches d'évaluation).

Le médecin a l’initiative du choix de l’organisme de test et il est le seul destinataire des résultats.

Si, après le passage du test, les connaissances paraissent insuf- fisantes par rapport au référentiel de connaissances, le conduc- teur recevra une nouvelle formation.

Compte tenu des fiches d'évaluation (annexe 3), il faut prévoir par testeur une journée pour examiner de l’ordre de 6 à 9 can- didats. Le testeur peut être assisté par une ou plusieurs autres personnes qualifiées.

Les titulaires d’un Certificat de capacité professionnelle (CCP) délivré au titre de la précédente recommandation R 369 peu- vent en conserver le bénéfice pendant 5 ans à partir de la date d’application du présent texte.

Cette disposition est valable en cas de changement d’entreprise.

2-1-4 Actualisation

Le CACES est valable 5 ans. Le conducteur de chariot doit réactua- liser ses connaissances et repasser le test d’évaluation au moins tous les cinq ans

2-1-5 Définition des organismes

2-1-5-1 Organisme testeur

L’organisme testeur peut être :

-Soit un organisme titulaire d’une qualification délivrée par un or- ganisme certificateur de qualification.

-Soit une entreprise qui aura obtenu une qualification par un orga- nisme certificateur de qualification.

2-1-5-2 Compétence du testeur personne physique

Le testeur doit être une personne physique autre que le formateur. Il doit avoir :

-une expérience professionnelle d’un an minimum dans la conduite des chariots ou de 5 ans dans la formation à la conduite,

-obtenu le (ou les) certificat(s) d’aptitude à la conduite en sécurité des chariots auprès d’un organisme testeur pour la ou les catégo- ries de chariots concernés,

-été reconnu apte à la fonction de testeur par l’un des organismes certificateurs de qualification.

Le testeur pourra être audité à tout moment par l’un des organismes certificateurs.

En fonction de l’audit, il pourra être maintenu dans ses fonctions, recyclé ou suspendu. Il devra être recyclé tous les cinq ans par un organisme formateur autre que celui ou ceux pour lesquels il exerce son activité de testeur.

2-1-5-3 Délivrance du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des chariots

En cas de réussite du conducteur au test d’aptitude l’organisme tes- teur lui délivrera un certificat à la conduite en sécurité des chariots pour la ou les catégorie(s) pour laquelle ou lesquelles il a subi le test avec succès.

Le testeur s’il est aussi formateur ne peut pas évaluer les candidats formés par ses soins.

2-2 Autorisation de conduite

2-2-1 Cas général

Le chef d’entreprise établit et délivre une autorisation de conduite en sécurité des chariots après s’être assuré :

- de l’aptitude médicale du conducteur.

L’aptitude médicale à la conduite de chariots doit être vé- rifiée avant la prise de fonction, puis tous les ans par le médecin du travail dans le cadre général des visites réglementaires.

Si le conducteur est impliqué dans un accident avec arrêt, il est conseillé en fonction des circonstances de l'accident de réactua- liser ses connaissances et de lui faire repasser le test d’évaluation complet

L’organismecertificateurdequalificationestaccréditéparleCOFRAC et conventionné par la CNAMTS (liste en annexe 8).

La liste des organismes certificateurs de qualification sera com- muniquée aux Comités techniques nationaux concernés et pu- bliée sous le contrôle de la CNAMTS.

La liste des entreprises qualifiées est communiquée aux CRAM par les organismes certificateurs de qualification. Elle est égale- ment communiquée aux Comités techniques nationaux concer- nés mais ne fait pas l’objet de publication.

La qualification du testeur est délivrée par les organismes certifi- cateurs à partir d’un référentiel de connaissances de qualification.

Pendant les cinq premières années suivant la date d’application du présent texte, un formateur qui aura déjà contrôlé l’attribution de CCP au titre de la R 369 pourra exercer la fonction de testeur. Pendant cette période, il ne sera pas soumis à l’obligation de re- cyclage mais pourra être audité.

Le testeur ne peut vérifier les connaissances en vue de la déli- vrance des CACES que pour les catégories de chariots pour les- quelles il a obtenu ce certificat.

Si un candidat échoue au test, son employeur et lui-même sont in- formés des causes de cet échec.

Le candidat qui a échoué au test recevra un complément de for- mation destinée à combler les lacunes identifiées lors du test à la suite de quoi il repassera le test. Le contenu et la durée de cette formation seront adaptés en fonction des lacunes du candidat.

Cette autorisation de conduite est désormais rendue obligatoire par le décret n° 98-1 084 du 2 décembre 1998 – JO du 3 décembre 1998 et l’arrêté NOR/MEST 9811274 A du même jour à compter du 4 décembre 1998.

Art. R 241-48 et 49 du code du Travail.

-que celui-ci est titulaire du certificat d’aptitude à la conduite en sé- curité. Il y sera mentionné la catégorie du chariot pour laquelle il est valable (voir annexe 1).

-que celui-ci a connaissance des lieux et des instructions à respec- ter sur le ou les sites d’utilisation : protocole de sécurité, plan de cir- culation, consignes de sécurité de l’entreprise, règles de conduite des chariots…

Le chef d’entreprise peut à tout moment retirer l’autorisation de conduite.

2-2-2 Cas de l’intervention d’une entreprise extérieure

Le chef d’entreprise extérieure est responsable de la formation du conducteur et lui délivre l'autorisation de conduite après s’être as- suré qu'il est reconnu apte médicalement, qu’il est titulaire du cer- tificat d’aptitude à la conduite en sécurité de la catégorie souhaitée et après s’être assuré qu’il a eu connaissance des lieux et des ins- tructions à respecter sur le ou les sites de l’utilisation.

2-2-3 Cas des entreprises de travail temporaire

Lorsque du personnel de conduite de chariots est mis à disposition d’une entreprise utilisatrice par une entreprise de travail tempo- raire, il appartient :

-Au chef d’entreprise de travail temporaire de mettre à disposition de l’entreprise utilisatrice un conducteur reconnu apte médicale- ment et titulaire du certificat d’aptitude à la conduite en sécurité des chariots de la catégorie prévue.

-Au chef de l’entreprise utilisatrice de s’assurer que le conducteur mis à disposition est reconnu apte médicalement et est titulaire du certificat d’aptitude à la conduite en sécurité des chariots de la ca- tégorie souhaitée. Après l’avoir informé des risques propres au site et au travail à effectuer, il lui délivre une autorisation de conduite, pour le temps de la mission.

2-2-4 Cas du prêt de main-d’œuvre et de la location avec conducteur

Dans le cas de prêt de main-d’œuvre, il est souhaitable de préciser dans le contrat que le conducteur mis à disposition est titulaire d’un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité précisant la ou les ca- tégories couvertes et qu’il est apte médicalement.

Dans le cas spécifique de la location avec conducteur, celui-ci doit être titulaire de l’autorisation de conduite délivrée par son em- ployeur en précisant la ou les catégories couvertes.

Tout conducteur de chariot doit être en possession de ladite autorisation de conduite et doit pouvoir la présenter aux orga- nismes de prévention compétents.

Chaque autorisation de conduite est spécifique à une catégorie de chariot (cf. annexe 1). Par contre, une même personne pou- vant être titulaire de plusieurs autorisations de conduite de cha- riots, elles seront mentionnées de préférence sur un seul docu- ment.

Le personnel de réparation, d'entretien et de démonstration doit également être en possession d'une autorisation de conduite délivrée après une formation adaptée.

Brochures INRS de référence :

-ED 800 : Le guide de la circulation en entreprise.

-ED 766 : Chariots automoteurs de manutention. Manuel de conduite.

-ED 715 : La circulation dans l’entreprise. Méthodes de recueil de données pour déterminer les zones de croisement multiples.

-ED 812 : Chariots automoteurs de manutention. Choix et utili- sation.

Arrêté du 26 avril 1996 – Règles de sécurité applicables aux opé- rations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure

Décret du 20 février 1992. Plan de prévention

Brochure INRS ED 757 : Intervention d’entreprises extérieures. Aide-mémoire pour la prévention des risques.

Sous certaines conditions rappelées dans la circulaire DRT 99/7 du 15 juin 1999, (commentaires de l'article R 233-13-19), l'entre- prise extérieure n'a pas à délivrer de nouvelle autorisation de conduite.

L’entreprise de travail temporaire dans le contrat de prestation de service devra se faire préciser les catégories de chariots que le conducteur sera amené à conduire.

Pour les entreprises qui pratiquent la fiche d'accueil, la men- tion de l'autorisation de conduite qu'elles donnent à l'intéri- maire pourra être inscrite sur celle-ci, et dès lors en tenir lieu, sous réserve que les conditions préalables à la conduite en sé- curité soient respectées.

Pour les entreprises qui pratiquent la fiche d'accueil, le com- mentaire ci-dessus relatif aux intérimaires s'applique.

Dans les deux cas, le chef d’entreprise utilisatrice, doit s’assurer que le conducteur mis à disposition est apte médicalement et est titu- laire du certificat d’aptitude à la conduite en sécurité des chariots de la catégorie souhaitée. Il lui délivre une autorisation de conduite valable pour la durée de la mission après s’être assuré qu’il a la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

3 – Conditions d’utilisation des chariots

Après études des différentes configurations de manutention, de l’analyse des risques en résultant, de l’attribution respective au per- sonnel d’encadrement et aux conducteurs, des instructions écrites tant générales que particulières pour l'utilisation et la conduite des chariots sont établies à l'usage de l’encadrement et des conducteurs.

3-1 Instructions générales d’utilisation

•Utiliser un chariot adapté aux charges manutentionnées et aux opérations de manutention à réaliser.

•Utiliser ou faire utiliser un chariot adapté aux sols et surfaces de circulation.

•Eviter d’utiliser les chariots à moteur thermique à l’intérieur des locaux. Cependant, en cas d’utilisation à l’intérieur, le volume ou la ventilation des locaux doit être suffisant pour éliminer les risques présentés par les gaz d’échappement à moins qu’ils ne soient munis sur l’échappement de dispositifs efficaces d’épura- tion des gaz ou permettant l’évacuation à l’extérieur.

•En cas de travaux en atmosphère susceptible de devenir explo- sive, choisir des chariots spécialement conçus pour cette utilisa- tion.

•Respecter et faire respecter le plan de circulation de l’entreprise et les panneaux de signalisation.

•Eviter de circuler sans visibilité avant.

•En cas de chargement d’une remorque par l’arrière, s’assurer de l’immobilisation de la remorque à quai, de la tenue du plancher et des parois latérales.

•Ne jamais lever de personne avec un chariot.

• Ne jamais transporter de passagers.

Brochure INRS ED 766 : Chariots automoteurs de manutention. Manuel de conduite.

Cette instruction renvoie à l’aptitude à lire la plaque de capa- cité du chariot et à déterminer la capacité effective en fonction de la hauteur de levée, du centre de gravité ou de l’adjonction d’un nouvel équipement.

Art. R 233-13-17 alinéa 2 du code du Travail.

Le manque de visibilité est dû aux charges de plus en plus vo- lumineuses.

Une organisation du travail différente, avec un choix de maté- riels différents est à prendre en compte pour résoudre ce pro- blème.

Pour les chariots en porte à faux, la circulation en marche ar- rière doit être limitée.

"Le levage de personne n’est permis qu’avec les équipements de travail et les accessoires prévus à cette fin". Art. R 233-13-3 du code du Travail.

Ainsi, certains chariots équipés de poste de conduite élevable dès la conception tels que les préparateurs de commandes, les tridirectionnels… sont conçus pour le levage de personnes.

Les chariots ne possèdent généralement que le siège conduc- teur. La modification pour transporter un passager doit être réa- lisée en accord avec le constructeur.

3-2 Rôle du personnel d’encadrement

L’employeur s’assure que le personnel d’encadrement des opéra- tions de manutention a les compétences relatives aux conditions d’utilisation des chariots.

L’encadrement veillera particulièrement :

-au choix des chariots et de leur équipement porte-charge,

-au plan de circulation, aux protocoles de sécurité

-aux zones à risque particulier : travail en atmosphère susceptible de devenir explosive, lignes électriques, matières dangereuses…

-aux conditions de manutention compte tenu du site et des charges : passages de portes…

-à l’entretien et aux vérifications périodiques des chariots, à l’exis- tence du rapport de vérification et à la levée des réserves éven- tuelles.

Tous les intervenants (tels que bureau des méthodes, respon- sables d’exploitation, responsables maintenance, responsables sécurité…) ayant un rôle à jouer dans le choix et l’utilisation des chariots sont concernés.

L’attention doit également porter sur l’état des structures (rayonnages) et des infrastructures de circulation.

3-3 Instructions et/ou consignes à donner aux conducteurs

Pour chaque établissement, des instructions et/ou consignes sont établies à l’usage des conducteurs.

Les instructions au conducteur concernent :

•les spécificités de l’établissement (passages de portes, largeur d’al- lée, état des sols…),

•les vérifications et entretiens de son ressort,

•la procédure à suivre par le conducteur pour informer sa hiérar- chie des difficultés et des dangers,

•la procédure à suivre en cas de dysfonctionnement,

•l’organisation des secours,

•la nature et les conditions de consultation des documents : plan de prévention, protocole de sécurité, livret d’entretien.

En plus des consignes d’utilisation générale, le conducteur doit :

•Régler le siège à suspension en fonction de sa taille et de son poids.

•Ne jamais circuler avec la fourche en position haute, que ce soit à vide ou en charge.

•Ne pas lever ou circuler avec une charge instable ou mal équili- brée.

•Adapter sa vitesse en fonction de l’état du sol de la charge trans- portée, de l’itinéraire, du flux de circulation et ralentir aux zones dangereuses sans visibilité : virages, intersections, passages de portes…

•Sur les pentes, en charge, diriger la fourche vers l’amont.

•Ne pas laisser dépasser de l’habitacle du chariot une partie du corps (bras, jambe, tête…).

•Porter les équipements de protection individuelle suivant les ins- tructions de l’employeur.

Les arrêtés du 9 juin 1993 et du 25 juin 1999 fixent les conditions de vérifications des équipements de travail utilisés pour le le- vage des charges.

Voir la brochure INRS ED 766 citée page 5.

Dans cette configuration, le risque de renversement latéral est important.

Une charge instable ou mal équilibrée expose les personnes se trouvant dans l’environnement proche.

Une vitesse limitée réduit les vibrations, les risques de renver- sement…

Les fourches doivent être dirigées vers l’amont pour éviter soit que la charge glisse de la fourche, soit que le chariot bascule vers l’avant.

3-4 Vérifications et entretien

Le conducteur doit inspecter quotidiennement avant utilisation et en tout cas avant chaque prise de poste les différents éléments du chariot. Utiliser à cette fin une liste d’instructions établie par le constructeur du chariot ou à défaut par le chef d’entreprise. En cas de défectuosités susceptibles de provoquer un accident, informer la hiérarchie.

L’encadrement affectera à tout chariot la notice établie par le constructeur et fixant le contenu et la fréquence des opérations de maintenance ainsi que les principes d’utilisation.

4 – Principales références réglementaires

-Décret n° 92-158 du 20 février 1992 (entreprise intervenante).

-Décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 (mobilité, levage).

-Arrêtés du 2 décembre 1998 (autorisation de conduite NOR : MEST 9811274A.

-Circulaire DRT 99/7 du 15 juin 1999.

5 – Date d’entrée en vigueur

Le présent texte est applicable à partir du 1er janvier 2001.

Il est rappelé qu’en application de la réglementation en vigueur :

-le chef d’établissement doit mettre à disposition des organismes de prévention compétents un rapport de vérification pour chaque chariot, sur lequel sont inscrites les dates de vérifications géné- rales périodiques effectuées ainsi que les dates des suites don- nées aux observations. Une copie de ce rapport est conservée sur l’engin, lorsque celui-ci est utilisé sur un site extérieur (exemples : chariots embarqués ou de location).

-des consignes d’utilisation établies d’après la notice d’instruc- tions fournie par le constructeur ou le service d’entretien de l’en- treprise doivent être affectées à chaque engin.

-si la notice d'instructions ou d'utilisation n'existe pas, le chef d'en- treprise prendra l'initiative de rédiger les documents équivalents avec le concours éventuel d'organismes techniques compétents.

Le conducteur de chariots doit être capable :

1 – de situer le rôle des instances et de répertorier les obligations que lui impose le respect, à son niveau de la réglementation.

Cela consiste à :

•identifier les différentes instances et organismes de prévention : inspection du travail, service prévention des CRAM, médecine du tra- vail, contrôle technique, ainsi que le rôle de chacun ;

•vérifier qu’il a été informé par des exemples tirés notamment de la jurisprudence en quoi sa responsabilité pénale peut être engagée en cas d’accident mettant en jeu sa sécurité et/ou celle d’autrui ;

•vérifier qu’il connaît toutes les conditions requises pour utiliser un chariot automoteur (formation, conditions de délivrance de l’autorisa- tion de conduite, conditions d’emploi des équipements de protection individuelle…) ;

•connaître les conditions de circulation, en entreprise et/ou sur la voie publique répondant aux dispositions réglementaires (code de la route, protocole de sécurité, plan de circulation) ;

•évaluer les cas dans lesquels il peut se retirer d’une situation de travail dont il pense qu’elle présente un danger grave et imminent pour lui-même et/ou pour des tiers.

2 – de comprendre le fonctionnement des principaux organes et équipements du chariot pour les utiliser dans les conditions opti- males de sécurité et assurer les opérations de maintenance qui sont de son ressort.

Cela consiste à :

•identifier les principales catégories de chariots et leurs caractéris- tiques fonctionnelles, et en déduire leurs utilisations courantes et leurs limites d’utilisation ;

•identifier les principaux éléments de l’ensemble élévateur, du cir- cuit hydraulique et du système fournissant l’énergie de traction ainsi que les organes de service et de sécurité, et expliciter leur rôle, leurs modalités de fonctionnement et les précautions à prendre pour leur mise en œuvre ;

•identifier les différents paramètres (état du sol, charge, vitesse…) et leur influence sur la distance de freinage du chariot ;

•expliciter les vérifications et les opérations de maintenance de son ressort (niveaux d’huile, d’eau, de carburant, état de la charge et ni-

veau de la batterie, état et pression des pneus ou des bandages…) et en justifier la nécessité.

3 – d’expliciter et de justifier les mesures de sécurité qu’il devra mettre en œuvre lors de l’utilisation du chariot.

Cela consiste à :

•identifier les principaux facteurs d’accidents pouvant se produire lors de l’utilisation d’un chariot (vitesse inadaptée, circulation fourche haute, visibilité réduite, masse et centre de gravité de la charge mal identifiés… ) ;

•identifier les dispositifs de protection du conducteur dont est équipé le chariot et justifier leur fonction ;

•interpréter la signification des différents pictogrammes et des pan- neaux de signalisation routière ;

•identifier les risques liés à la mise en œuvre de différents carbu- rants (essence, gazole, gaz, GPL) ou des équipements électriques dont est doté le chariot (branchement, déconnexion et recharge des batte- ries) et justifier le mode opératoire préconisé ;

•identifier les produits dangereux par leurs étiquettes et les risques liés à leur manutention et expliciter les modalités prescrites pour leur transfert et leur stockage, en fonction de la spécificité de l’établisse- ment ;

•s’assurer de la compréhension et du bon usage des informations contenues dans un plan de circulation ou dans un protocole de sécu- rité, pour la mise en œuvre sûre du chariot automoteur ;

•expliciter et justifier les interdictions relatives au transport ou à l’élévation de personnes.

4 – de réaliser en sécurité les opérations de manutention pres- crites, impliquant la mise en œuvre du chariot automoteur.

Cela consiste à :

•vérifier l’adéquation du chariot à l’opération de manutention envi- sagée ;

•vérifier, à partir de la plaque de charge, que le chariot à disposition est adapté aux caractéristiques de la charge et aux conditions pré- vues de la manutention ;

•assurer les opérations et vérifications de prise et de fin de poste ;

•circuler en sécurité avec un chariot : à vide, en charge, en marche avant et arrière, en virage (y compris avec une charge obstruant la visi-

Le candidat sera évalué à partir :

-de la fiche d’évaluation des connaissances théoriques,

-de la fiche d’évaluation des connaissances pratiques corres- pondant à la catégorie de chariot concernée.

A chaque question, le testeur donnera une note de 0 à 10. Le candi- dat, pour obtenir son certificat de conduite en sécurité, devra avoir

une moyenne de 7/10 d’une part en théorie et d’autre part en pra- tique, avec un minimum de 7/10 pour les points repérés par un asté- risque.

L’emploi des équipements porte-charges spéciaux ne fait pas l’objet d’évaluation des connaissances proposées dans les fiches qui suivent. Il appartiendra à l’employeur le cas échéant de définir avec le testeur les évaluations spécifiques.

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